Conditions générales de vente

1.    Dans le cadre des prestations de services et/ou livraisons de fournitures par la société InterTECH, dans son département SlowTECH, sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'application les conditions générales ci-après.
2.    Pour que les prestations soient entreprises, un bon de commande pourra être demandé, renvoyé, daté et signé et un acompte de 33 % versé au préalable.
3.     Toutes les factures sont payables par virement ou en liquide.
4.     Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant. Des prestations partielles entraînent un paiement partiel au prorata de ce qui est réalisé.  
5.     Toute réclamation relative à des services prestés et/ou du matériel livré, doivent, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours calendriers de la réception de la facture.
6.     Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit , sans sommation et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1,8 % par mois entamé, ainsi que les différents frais administratifs y afférents avec un minimum forfaitaire de 40€.
7.     En cas de retard persistant, 10 jours après l'envoi d'une lettre recommandée sans accusé de réception, le montant total ou restant dû est majoré de 25% avec un minimum forfaitaire de 100€.
8.     Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
9.     Le client reconnaît, conformément à l'article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.
10.     Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Namur. Le prestataire pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.
11.    Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de leur réception.
12.    Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.
13.    Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial. En cas de fourniture de marchandises neuves et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance des biens et survenant dans les deux ans de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois à compter du jour où le client a constaté le défaut, ou dans les deux mois à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.
15.     En cas de fourniture de marchandises d’occasion et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant lors de la délivrance des biens et apparaissant dans l’année de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois à compter du jour où le client a constaté le défaut, ou dans les deux mois à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.
16.    Les  photographies  du  catalogue  sont  les  plus  fidèles possibles  mais  ne  peuvent  assurer  une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces  produits  et  services  sont  offerts  dans  la  limite  des  stocks  disponibles. Si,  malgré  ses efforts,  tout  ou  partie  des  articles  sont  indisponibles,  le  prestataire  en  informe  l’acheteur  par email dans les meilleurs  délais et lui offre la possibilité de choisir  entre patienter ou annuler sans  frais  la  commande  des  articles  indisponibles.  Les  articles  disponibles  seront  livrés normalement. Le défaut de conformité dénoncé par le client dans les délais et selon les formes précisées aux articles 14 ou 15 donnera lieu, à notre libre choix, à la réparation du bien défectueux ou à son remplacement. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné, nous offrirons une réduction adéquate du prix ou le remplacement par un bien conforme.
17.    Le prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens. D’autre part, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet  tel  que  perte  de  données,  intrusion,  virus,  rupture  du  service,  ou  autres  problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le prestataire ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
18.    Tous les éléments du site du prestataire et/ou la teneur de ses prestations, données et documents fournis sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne  n’est  autorisé  à  reproduire,  exploiter,  rediffuser,  ou  utiliser  à  quelque  titre  que  ce soit, même partiellement, ces éléments qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout  lien  simple  ou  par  hyper-texte  est  strictement  interdit  sans  un  accord  écrit préalable exprès du prestataire.
19.    Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuves électroniques.